Étiqueté : droit

20 décembre 2016

Vidéos: Séminaire “Quelles politiques publiques pour une restauration collective locale et durable ?” – 15 novembre 2016

Le séminaire du 15 novembre était consacré à la présentation des principaux résultats du projet porté par le programme Lascaux “Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable”. Il a également été l’occasion de deux témoignages de représentants de collectivités : Elu chargé de l’éducation, de l’Agenda 21 et du budget, Jacky Bonnet a présenté la démarche menée par la ville de La Couronne depuis plusieurs années en faveur d’une restauration collective responsable. Chef de projet pour l’agriculture de Tulle Agglomération, Didier Bertholy a exposé le projet de zone d’installation et de formation agricole en cours sur le territoire de l’agglomération. La restauration collective constitue pour les collectivités locales un levier d’action pour favoriser les transitions agricoles et alimentaires sur leur territoire, à travers des achats de produits durables et locaux, l’éducation alimentaire, la réduction du gaspillage, etc. Si les initiatives en faveur de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité se multiplient, les obstacles juridiques, économiques, techniques sont encore nombreux. Comme son nom l’indique, ce projet (avril 2015-mars 2017) visait à établir une typologie des politiques publiques en faveur d’une restauration collective locale et durable. Il s’agissait d’une part d’identifier les marges de manœuvre des collectivités territoriales...

Le Celt

19 juillet 2016

Activité: Colloque “Derecho y transicion ecologica”, Mai 2016, Argentine

A l’occasion d’une mission de recherche en Argentine, les chercheurs François Collart Dutilleul, Emilie Gaillard, Julien Noël et Fabrice Riem du CELT ont participé au colloque Droit et Transition Ecologique, qui s’est tenu les 23 et 24 mai 2016 à l’Université Nationale du Littoral de Santa Fe (Argentine). Co- organisé par le CELT et par le Groupe de recherche environnemental global de la faculté de droit de Santa Fe, ce colloque avait pour objectif de présenter et de discuter des outils pour la gouvernance de la transition écologique. Aux problèmes environnementaux qui affectent notre planète, et auxquels l’Homme a contribué de manière déterminante, s’ajoutent des difficultés sociales pour une importante partie de la population mondiale. Les manifestations les plus tangibles en sont les crises résultant des catastrophes naturelles qui affectent périodiquement certaines régions du monde. Pour répondre à ces crises, il apparait nécessaire de mettre en place un agenda institutionnel de moyen et long terme, et de coordonner les décisions actuellement prises de manière “atomisée” dans divers secteurs de la société. Les transitions requièrent des changements dans nos ingénieries sociales, culturelles, politiques, dans une perspective environnementale. Or on observe actuellement à travers le monde des expériences locales de transition vers une meilleure réponse aux transformations des...

Le Celt

8 avril 2016

Activité: Séminaire “Restauration collective locale et durable – problèmes juridiques” le 12 mai à Nantes

Le programme Lascaux / CELT organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable. 12 mai 2016, 9h-13h à la MSH Ange-Guépin, 5 allée Jacques Berque, Nantes Le programme Lascaux / CELT de l’université de Nantes organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable. Ce séminaire s’inscrit dans le projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable », actuellement en cours (Programme National pour l’Alimentation). Alors que la France organisait en 2015 la COP 21, et dans un contexte de crise agricole persistante, la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, en termes économiques, sociaux et environnementaux est plus que jamais d’actualité. Dans cette perspective, l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective est présenté comme un levier d’action, tant dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, que dans la proposition de loi Brigitte Allain. Pour autant, le droit qui encadre les activités de production, de transformation, d’approvisionnement, de consommation des produits agricoles et alimentaires est-il favorable au déploiement d’une restauration collective locale et durable ? Depuis les aides agricoles jusqu’aux politiques nutritionnelles, en passant par le...