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Étiqueté : dénomination publique

Article : Le problème de la bière de Santa Fe à la lumière du droit français des collectivités territoriales

« Le problème de la bière de Santa Fe à la lumière du droit français des collectivités territoriales », étude de Bertrand Faure, professeur de droit à l’Université de Nantes, membre du programme LASCAUX. La version française est disponible ici : Le problème de la bière de Santa Fe à la lumière du droit français des collectivités territoriales