Catégorie : Phase 3 : 2020 – 2023 (CELT)

La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit

Le 11 mars 2020 avait lieu à Poitiers le colloque intitulé “La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit”, organisé sous la direction de Benoît Grimonprez et Raphaèle-Jeanne Aubin-Broute. Les vidéos de toutes les interventions sont disponibles sur le site internet de l’Université de Poitiers, notamment celles des interventions de François Collart Dutilleul et de Thomas Breger. Elles peuvent être visionnées au lien suivant. Par ailleurs, les actes du colloque vont être publiés le 25 mai prochain par la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.  Ils sont disponibles au lien suivant. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est encore largement ignorée par notre législation rurale. Pourtant, la relocalisation des systèmes alimentaires est devenue un enjeu majeur, social, économique et environnemental. Aussi le déploiement, à grande échelle, de véritables projets alimentaires territoriaux nécessite-t-il de refonder tout l’édifice juridique depuis la gouvernance du territoire jusqu’aux règles du marché agricole.  

Régulation de l’accès au foncier agricole

Voici le commentaire, rédigé par M. François Collart Dutilleul, de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. L’auteur du commentaire regrette notamment l’efficacité trop limitée que risquerait d’avoir un tel texte s’il entrait en vigueur. F. COLLART DUTILLEUL Analyse de la proposition de loi sur la régulation de l’accès eu foncier agricole

Articles 2019 – 2023

F. Collart Dutilleul , Le droit à l’alimentation à la lumière de son histoire, Académie d’agriculture de France, 10 octobre 2019 F. Riem, Scandale des lasagnes au cheval : condamnation par la Justice de deux anciens dirigeants de la Société Spanghero, Le blog des juristes 3 mai 2019

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