Catégorie : Terre

Régulation de l’accès au foncier agricole

Voici le commentaire, rédigé par M. François Collart Dutilleul, de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. L’auteur du commentaire regrette notamment l’efficacité trop limitée que risquerait d’avoir un tel texte s’il entrait en vigueur. F. COLLART DUTILLEUL Analyse de la proposition de loi sur la régulation de l’accès eu foncier agricole

Peuples autochtones et environnement

Jurisprudence Cour Interaméricaine des droits de l’Homme, 2 avril 2020, Lhoka Hanhat contre Argentine Le 2 avril 2020, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a publié sa décision sur l’affaire Lhoka Hanhat contre l’Argentine. Le Lhoka Hanhat est une association autochtone située dans la partie nord du pays, près de la Bolivie et du Paraguay. L’affaire porte sur le droit à la propriété collective des peuples autochtones et c’est la première fois que la Cour analyse les droits à l’environnement, à la sécurité alimentaire, à l’identité culturelle et à l’eau dans le cadre de l’Art. 26 de la CIDH (sur le développement progressif relatif aux droits socio-économiques). Parmi les réparations accordées, la Cour a ordonné à l’État de retirer les colons (criollos) du territoire indigène dans un délai de six ans. Le territoire s’étend sur environ 643 000 hectares.   Plus d’information sur le lien suivant : https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/cour-interamericaine-droits-lhomme-publie-arret-historique-peuples-autochtones-droit-lenvironnement

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search