Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général

Publication de l’ouvrage en hommage au professeur Laurence Boy

L’ouvrage en l’hommage du professeur Laurence Boy a récemment été publié aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille. Le programme Lascaux a participé à cet ouvrage collectif.

Le Professeur Laurence Boy figure pionnière du droit économique au sein de l’École de Nice avait consacré sa thèse aux intérêts collectifs. Depuis la dialectique entre les intérêts privés et l’intérêt général ne l’avait pas quittée. Ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre hommage à travers des contributions s’articulant autour de cette dialectique au coeur du droit économique.

Plus d’informations sur le site  des Presses Universitaires d’Aix-Marseille : http://presses-universitaires.univ-amu.fr/droit-economique-entre-interets-prives-interet-general

Séminaire de l’A.I.D.E. « Le droit économique en action »

Par ailleurs, l’Association Internationale de Droit Économique organise le 29 septembre à Nice un séminaire « le droit économique en action ».

L’objet de ce séminaire est de faire un état des lieux de la recherche en droit économique, en réunissant les chercheurs de différentes universités européennes. Ce séminaire permettra de mettre en lumière les thèmes de recherche actuellement développés au sein du Centre de Recherche en Droit Economique (GREDEG-CREDECO).
Ce séminaire permettra aussi de présenter l’ouvrage récemment publié à l’initiative de l’AIDE, en hommage au professeur Laurence BOY « Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général », Éric Balate, Josef Drexl, Séverine Menétrey et Hanns Ullrich (dir), PUAM, 2016.
Les doctorants feront une présentation de leur sujet de thèse, en lien avec le droit économique.

Programme
17h00 Accueil

17h15 Droit économique et Pratique
par Eric Balate (Président, AIDE ; Chargé de cours, Université de Mons, Belgique)
Observations critiques de la part d’un administrateur de l’ordre des barreaux francophones et
germanophone de Belgique et représentant au Comité consultatif des barreaux européens

17h40 Le droit économique, facteur de développement
par Bernard Remiche (Professeur d’Université, avocat)

18h00 Le droit économique tel qu’appréhendé par les chercheurs du CREDECO
Point de vue des universitaires français
Présentation des axes de recherche au sein de l’axe « Sources et Méthodologie du Droit économique »,
piloté par Irina Parachkévova et Eva Mouial, avec l’appui de Frédéric Marty et Marina Teller

18h30 Présentation de l’ouvrage « Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général »
en hommage à Laurence Boy

19h00 Clôture et Réception

Comité organisateur
Eric Balate (UMONS) pour l’Association Internationale de droit économique;
Frédéric Marty et Marina Teller pour l’Université de Nice.
Adresse

Université de Nice, Faculté de droit et de science politique, Avenue Doyen Louis Trotabas, 06050 Nice Cedex
Salle du conseil

Accès  http://unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/presentation/plan-et-acces

Inscription indispensable – entrée libre. Contact  Claire.GAILLARD@unice.fr  Tel +33 (0)492 15 70 88

Annonce sur le site de l’A.I.D.E. : http://www.aide-ride.org/

 

Publication : « Penser une démocratie alimentaire »: le volume 2 en open access

penser une démocratie vol.2

Disponible ici !

Dans cet ouvrage, qui rassemble une quarantaine de contributeurs, les chercheurs dialoguent avec des ONG, des organisations internationales, des syndicats, des think tanks, des entreprises et des citoyens, sur les conditions à réunir pour « Penser une démocratie alimentaire ».

Ce qui ressort de ce dialogue, c’est la nécessité de penser un droit en-dehors du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée aux ressources naturelles, et en particulier à la terre et à l’eau. Un droit qui ne se réduise pas à équilibrer les forces en présence dans un marché qui ne serait que concurrentiel. Un droit qui permette aux Etats et aux collectivités locales de définir leur propre politique d’ajustement de leurs ressources naturelles avec le besoin fondamental de nourrir leur population.

Dans cet ouvrage, qui rassemble une quarantaine de contributeurs, les chercheurs dialoguent avec des ONG, des organisations internationales, des syndicats, des think tanks, des entreprises et des citoyens, sur les conditions à réunir pour « Penser une démocratie alimentaire ».

Ce qui ressort de ce dialogue, c’est la nécessité de penser un droit en-dehors du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée aux ressources naturelles, et en particulier à la terre et à l’eau. Un droit qui ne se réduise pas à équilibrer les forces en présence dans un marché qui ne serait que concurrentiel. Un droit qui permette aux Etats et aux collectivités locales de définir leur propre politique d’ajustement de leurs ressources naturelles avec le besoin fondamental de nourrir leur population.

  • Adornato F., « Démocratie alimentaire et agriculture urbaine
  • Baccouche T., « L’affaire Aguas Argentinas et al. v/ Republica Argentina : l’apport processuel
  • Bernard A. et Riem F., « Amender le libre-échange en matière alimentaire ? »
  • Berros M. V., “Alimentación, buen vivir y derechos de la naturaleza: una breve mirada desde América Latina”
  • Bodéa S., « Je suis un paysan »
  • Bouillot P.-E., Diabaté A. et Garcia F., « Le droit des contrats : outil de sécurité alimentaire dans le commerce et les investissements internationaux ? »
  • Bouillot P.-E., « Les circuits courts et de proximité face à la libre circulation des marchandises : une reconnaissance parcellaire »
  • Buisson M. et Claeys P., « Peut-on assurer le droit à l’alimentation sans la souveraineté alimentaire ? »
  • Collart Dutilleul F., « Un nouvel horizon de recherche: Les moyens juridiques d’un ajustement des ressources et des besoins alimentaires »
  • Collart Dutilleul F., « International recognition of an “exception for food” on the model of the “cultural exception” »
  • Collart Dutilleul F., « A fairer balance for international investments in farmland in developing countries »
  • Collart Dutilleul F., « Putting international trade in agricultural products at the service of food security »
  • Couvet D., « Interactions entre biodiversité et sécurité alimentaire »
  • Cuq M., « La Convention de 2012 relative à l’assistance alimentaire : une avancée pour l’aide et le développement en faveur d’un accès à une alimentation adéquate ? »
  • Després L. et Vallée T., « Que proposent les économistes pour gérer les ressources naturelles en fonction des besoins socio-économiques fondamentaux des populations ? »
  • Desrousseaux M., « La patrimonialisation des sols affectés à la production de denrées alimentaires »
  • Di Lauro, « Les nanotechnologies dans l’assiette. Les règles sur les nanofoods »
  • Duhautoy F., « Du droit de l’eau au droit à l’eau ? »
  • Fernandez Fernandez E., Malwé C. & Negrutiu I., Définitions des ressources naturelles et implications pour la démarche juridique
  • Glémain P., « Finances solidaires et accès des paysans à la terre au Nord »
  • Hugou B., « Réflexions sur la volatilité des prix et la spéculation sur le marché des matières premières agricoles »
  • Morales S., « Encourager la libre circulation des ressources agricoles et alimentaires « n’en déplaise » aux instruments du libéralisme économique : une question de sécurité alimentaire mondiale »
  • Negrutiu I. et al., « Pour une démocratie socio-environnementale : cadre pour une plate-forme participative sur la « transition écologique »
  • Negrutiu I., Couvet D., Doussan I., Kalinowski W., Malwé C., Roudart L., Salles J.-M., Weber J.-L., « Les ressources – le grand enjeu de la transition sociétale et écologique »
  • Ngo M.-A., « Les OGM, illustration des obstacles et des potentialités offertes par le droit pour une meilleure démocratie alimentaire »
  • Pare F., « La sécurité alimentaire à l’épreuve du commerce international »
  • Programme Lascaux, « Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l’écoute des analyses des ONG »
  • Programme Lascaux, « Souveraineté sur les ressources naturelles et investissements internationaux : les chercheurs à l’écoute des analyses des ONG »
  • Programme Lascaux, « Quels principes pour un droit des consommateurs citoyens ? », (synthèse de la table ronde du 27 novembre 2013 – Sarah Turbeaux)
  • Rajagopal P.V., « Thinking new ways for resistance »
  • Roudart L. et Dave B., « Accès à la terre et à l’eau dans la zone de l’Office du Niger au Mali : les propositions de réforme du Syndicat des exploitants agricoles familiaux »
  • Schutter (De) O., « Les droits de l’Homme au service de la sécurité alimentaire »
  • Trolard F. et Dangeard M.-L., « Les sols, l’eau et la production agricole : des ressources de base face à l’étalement urbain et aux changements climatiques »
  • Vivero Pol J.-L., « The commons-based international Food Treaty: A legal architecture to sustain a fair and sustainable food transition »
  • Weber J.-L., Fernandez Fernandez E., Malwé C., Salles J.-L., Collert Dutilleul F. et Negrutiu I., « A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale »
  • Yamthieu S., « Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle dans les pays en développement »
  • Zoundjihekpon J., Yolou M., Anizehou S.-I., Zongo J.-D., « Les ressources génétiques dans l’alimentation : Les droits de propriété intellectuelle face aux droits des communautés locales en Afrique francophone »

 

 

Publication : « Penser une démocratie alimentaire » volume 1 en accès libre !

PenserDemocratieAlimentVol11

L’ouvrage « Penser une démocratie alimentaire » volume 1 est en accès libre ici.

Cet ouvrage rassemble les contributions de 43 auteurs et détaille plusieurs des propositions du programme Lascaux pour penser une démocratie alimentaire.

Penser une démocratie alimentaire suppose notamment :

  • de préserver l’accès des paysans à la terre, à l’eau, aux ressources de la biodiversité, en particulier en luttant contre les accaparements étrangers et la biopiraterie ;
  • de  respecter la diversité des formes d’agriculture, en particulier en tenant compte des besoins alimentaires des communautés, de la préservation de l’environnement, des évolutions du climat ;
  • de laisser aux Etats le pouvoir de mettre en œuvre des politiques publiques pour ajuster l’exploitation de leurs ressources naturelles avec les besoins de leur population, pour faire face aux crises et pour garantir le  droit de chaque personne à l’alimentation ;
  • de faire évoluer les règles d’information des consommateurs alimentaires de façon à permettre à ceux qui le souhaitent de faire des choix comme citoyens et pas seulement comme mangeurs.

En faisant des propositions, le programme LASCAUX veut contribuer, avec les moyens du droit, à une réflexion collective au sein de la communauté des chercheurs et de la société civile.

Liste des contributions :

  • Aubry-Caillaud F., « Gestion des risques alimentaires : la nécessité d’une conciliation durable des approches multilatérale et européenne
  • Baccouche T., « Le triptyque Terre-Eau-Développement, une autre histoire sur les origines de la révolution tunisienne
  • Ballar R., « Tres verdades incomodas para la seguridad alimentaria
  • Barroso L. A., « Child consumption and food (in)security in Brazil
  • Bernard A., « Le libéralisme et les déchets de l’Occident
  • Berros M. V., « Alimentos producidos localmente: beneficios de la proximidad
  • Bonnin-De Toffoli C. et Lazaric N., « Le comportement écologique du consommateur, un facteur déterminant de la sécurité alimentaire »
  • Bouquet-Elkaïm J., « Organismes génétiquement modifiés et démocratie – Pourquoi un contentieux des faucheurs volontaires ? »
  • Brégeot G. et Cheneau-Loquay A., « Le projet de développement au service de la sécurité alimentaire des consommateurs : pour une approche territoriale »
  • Bréger T., « Mondialisation, marchandisation des biens essentiels et ordre public »
  • Bugnicourt M., « Contribution pour un ajustement du curseur juridique en matière de sécurité alimentaire (une approche de microbiologiste) »
  • Carretero Garcia A., « Responsabilidad por posibles daños económicos sobre la salud y el medio ambiente derivados del cultivo de OMGs en el Derecho español »
  • Collart Dutilleul F., « Penser une démocratie alimentaire »
  • Collart Dutilleul F., « Proposition pour la reconnaissance internationale d’une « exception alimentaire » sur le modèle de « l’exception culturelle » »
  • Collart Dutilleul F., « Investissements internationaux et accaparement des terres : la recherche d’un équilibre »
  • Collart Dutilleul F., Diabaté A. et Sidibé I., « Le respect du droit à l’eau et la sécurité alimentaire dans le cadre des aménagements hydro-agricoles au Mali »
  • Collart Dutilleul F., « Les voies d’amélioration de la sécurité alimentaire dans un contexte de mondialisation du commerce »
  • Cuq M., « Le droit des investissements étrangers et le droit à une alimentation adéquate »
  • Del Cont C., « Une nouvelle articulation entre concurrence et agriculture pour renforcer la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation en Europe »
  • Després L., « Comment le fonctionnement actuel du système économique mondialisé influence-t-il la sécurité alimentaire ? »
  • Doussan I. et Thévenot G., « Le droit de la protection phytosanitaire et l’objectif de protection de la santé et de l’environnement : une intégration à parfaire »
  • Doussin J.-P., « Souveraineté alimentaire et agriculture familiale – Réflexions autour d’une de marche volontaire de renforcement de capacité des organisations de producteur : le commerce équitable »
  • Drapier S., « Le rôle des agences de notation de l’agroalimentaire dans la fixation des normes internationales »
  • Fercot C., « La souveraineté alimentaire : l’alimentation au croisement de la politique et du droit »
  • Friant-Perrot M., « Information et qualité des aliments : de l’étiquette à l’assiette, comment garantir au consommateur européen le choix de son alimentation ? »
  • Gaurier D., « Les interdits alimentaires religieux : quel possible rapport avec une forme de sécurité alimentaire ? »
  • Houdeingar D., « L’accès a l’eau des populations du bassin du Lac Tchad »
  • Jourdain-Fortier C. et Pironon V., « La sécurité alimentaire dans le droit de l’OMC : analyse critique et prospective »
  • Kastler G. et Brac de la Perrière R., « Position du Réseau Semences paysannes sur la commercialisation des semences et la santé des plantes »
  • León Guzmán M., « Une affaire salée : la protection des indications géographiques protégées du sel face aux exigences nutritionnelles de la législation costaricienne »
  • Malwe C. et Fernandez Fernandez E., « Re-drawing existing powers over natural resources for food secu-rity at the light of a natural resources constrained world »
  • Martín Lopez M. A., « Propuesta para conseguir que el derecho a la alimentacion sea considerado como norma imperativa de derecho internacional general »
  • Muñoz Ureña H. A., « Il faut que la maison abritant l’investissement étranger ouvre ses portes au développement durable et à la sécurité alimentaire ! »
  • Pare F. et Perrollaz C., « Pour la sécurité alimentaire, restaurer la capacité d’Etat à réguler les affaires alimentaires : aperçu de l’analyse de la Coalition pour l’identification d’un outil effectif de restauration politique »
  • Quin A., « La « Grande transformation » des semences »
  • Riem F., « Sécurité alimentaire et commerce international : nourrir la planète par le marché ou sauver le « pacte colonial » ? »
  • Rosenberg D., « Le droit a la sécurité alimentaire : réponses et non-réponses du droit international »
  • Sozzo G., « La construcción mas local de la seguridad de los alimentos: el caso de la Argentina  »
  • Ulate Chacon E. et Fisher Gonzalez V., « Propuestas para la seguridad alimentaria desde la pers-pectiva regional del Sistema de Integracio n Centroamericana (SICA)  »