En hommage au Professeur Alain-François BISSON, Université d’OTTAWA

Avec tristesse, nous faisons part du décès du Professeur Alain-François BISSON, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université d’OTTAWA (Canada).

Le Professeur Alain-François BISSON était lié au Programme Lascaux dont il a soutenu la création avec Mme la Professeur Geneviève VINEY, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et avec le Professeur Louis PERRET, décédé l’an passé. Il a également aidé à concevoir la création du CELT. Il avait un esprit à la fois vif et acéré, nourri par une culture juridique, générale et musicale impressionnante. C’était un ami.

Après ses études en France, il a rejoint le Canada et la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il y a d’abord enseigné comme civiliste, en particulier le droit des personnes et de la famille ainsi que le droit des biens, puis il s’est spécialisé en droit international privé. Il a également enseigné la philosophie du droit, le droit comparé, ainsi que les méthodes d’élaboration et d’interprétation des lois. 

Il a notamment été directeur de la législation gouvernementale, puis directeur général des Affaires législatives et sous-ministre associé de la Justice du Québec, et à ce dernier titre un des artisans des premières réformes du Code civil du Québec du début des années 80. 

Avec Louis Perret, il a cofondé un groupe de recherche – “JuriGlobe” – sur les systèmes juridiques dans le monde (https://www.juriglobe.ca/) qui publie un site internet mettant en perspective à la fois les différents systèmes juridiques nationaux ou continentaux et les systèmes constitutionnels. Cette publication a lieu dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies.  

François Collart Dutilleul

Livre blanc sur l’agriculture et l’alimentation

Dans le cadre du projet “Construire demain” porté par l’Association de droit international (ADI/ILA) (Présentation du projet – Ila Paris 2023 ), Fabrice RIEM a coordonné un Livre blanc sur l’agriculture et l’alimentation.

Le projet de l’ADI/ILA est de poser la question du droit international dont nous aurons besoin à l’horizon 2050 si l’on veut éviter que les scénarios les plus catastrophiques ne se produisent. 24 thématiques sont abordées, dont celle de l’agriculture et de l’alimentation.

Le Livre blanc Agriculture/Alimentation est accessible
Les livres blancs serviront à alimenter la réflexion qui sera menée tout au long de l’année 2023 sur le droit international dont nous avons besoin.
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Des auditions publiques sont organisées entre septembre et décembre. Nous vous invitons à nous adresser vos commentaires sur le Livre blanc Agriculture/Alimentation à l’adresse suivante : adi.ila2023.agri.food@gmail.com

Gérer les risques inhérents à la sortie des pesticides

Juin 2022

Publication d’un rapport intitulé :

Gérer les risques inhérents à la sortie des pesticides : état des lieux et perspectives juridiques

par Louise Puel et Benoît Grimonprez
Institut de droit rural
Centre d’étude et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI)
de l’Université de Poitiers

Rapport réalisé dans le cadre du projet FAST (Faciliter l’Action publique pour
Sortir des pesTicides) financé par l’Agence nationale pour la recherche

Le rapport peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant:

Gérer les risques inhérents à la sortie des pesticides

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