Colloque international “Land and Human rights”, 12, 13 et 14 juin 2019, à Séville

Présentation du colloque (également disponible en anglais et en espagnol).

Lien vers le programme

La Terre est la ressource naturelle par excellence. Quarante pour cent des terres de la planète sont consacrées à la production agricole et à l’élevage et 90 pour cent de notre alimentation provient directement ou indirectement de celle-ci. Son accès rend possible la subsistance d’un très grand nombre de personnes vivant dans le monde. Il est formé par l’agriculture à petite échelle et d’autres activités du secteur primaire élémentaire, telles que l’élevage, la chasse-cueillette, la pêche artisanale, etc. Ces populations utilisent en grande partie des terres publiques ou communautaires. Plusieurs études ont prouvé) que plus de deux milliards de personnes ont accès à ces terres, appelées aussi communes ou commons, selon l’expression anglaise. Dans une moindre mesure, même en plus grand nombre, les populations dépendent de terres dotées de titres de propriété juridiques non officialisés ou protégées de manière adéquate par la loi; le plus souvent, il s’agit de populations autochtones. Ces titres sont informels, précaires, bien qu’ils aient leurs racines dans l’histoire.

De nos jours, ces situations traditionnelles ont commencé à être substantiellement modifiées ces dernières années, pour de nombreuses raisons et qui rendent nécessaire et urgente une réponse du droit international.

La manifestation la plus évidente de tous ces phénomènes de pression sur la Terre est appelée «l’accaparement des terres» ou l’accaparement des terres à grande échelle. Il est répandu et implique que les entreprises et les fonds d’investissement, de différentes nationalités, acquièrent d’énormes quantités de terres sur toute la planète pour assurer l’approvisionnement en aliments ou en matières premières.

L’ampleur du phénomène est considérable, même s’il est difficile de disposer d’une connaissance exhaustive et concrète des données relatives à ces acquisitions. Déjà en 2008 et 2009, on parlait de 39 et 45 millions d’hectares. Ce dernier chiffre a été reconnu par la Banque Mondiale dans son rapport de 2010. Naturellement, les chiffres sont beaucoup plus élevés aujourd’hui, les chiffres les plus bas et les plus optimistes étant de 134 millions d’hectares. Les approches les plus récentes sont disponibles sur le portail Web LandInfo et dans les rapports de l’organisation Land Matrix.

Mais les menaces qui planent sur l’utilisation des terres sont encore plus grandes. Voir en particulier le changement climatique et les menaces à la durabilité, telles que la latéralisation des sols, les sécheresses, la perte de fertilité, l’érosion, la baisse de productivité due à la hausse des températures. Bien qu’il s’agisse de processus naturels, il n’en est pas moins vrai que l’influence humaine peut être décisive, à la fois positivement et négativement.

La FAO l’a souligné de manière alarmante. Vingt-cinq pour cent des sols agricoles du monde sont gravement dégradés. Le problème est même arrivé à la Commission européenne, qui indique que seize pour cent des terres arables européennes sont affectées par certaines dégradations. Même les pratiques de molleton et d’épuisement du sol sont observées jusqu’à ce qu’elles deviennent inutiles. Le groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques a également estimé que quatre-vingt-neuf pour cent de toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture pourraient être atténuées par une augmentation de la matière organique du sol

La question est sans aucun doute plus large et plus complexe, avec de nombreuses manifestations, telles que la destination des terres pour les biocarburants, une pratique recommandée pour l’utilisation des terres marginales, bien que dans la pratique ceci ne soit pas suivi, l’aggravation du conflit agriculture-élevage, pour la perte de terres pour la transhumance, moyen de subsistance de plus de deux cent millions de personnes dans le monde.

Dans ce contexte, le droit international doit réagir et tenter de trouver des solutions juridiques aux principaux problèmes décrits ci-dessus. La FAO a déjà pris des initiatives telles que des directives volontaires sur la gouvernance responsable des sols ou des principes sur les investissements responsables. Mais avant tout, nous devons souligner le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée, créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève en septembre 2012, par le biais de la résolution 19/21, qui a abouti à la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans le monde rural, qui vient d’être approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies lors de cette session. La lettre de l’article 17, consacrée au droit à la terre et aux autres ressources naturelles, est particulièrement remarquable. Son premier paragraphe stipule expressément que «les paysans et autres personnes vivant dans les zones rurales ont le droit, individuellement et collectivement, aux terres, plans d’eau, eaux côtières, pêcheries, pâturages et forêts dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs». Le niveau de vie adéquat, ont un endroit où vivre dans la sécurité, la paix et la dignité et développent leur culture. » Le règlement est complété par six autres paragraphes qui incluent des questions d’intérêt maximum (notamment le principe de non-discrimination, la reconnaissance juridique des titres, la protection, la restitution, la réforme agraire et les mesures de conservation et d’utilisation durable)

En ce sens, cette rencontre scientifique est nécessaire pour promouvoir la recherche interinstitutionnelle et interdisciplinaire, avec un rôle clair pour l’Université de Séville, dans le but de créer des liens, de coopérer et de transmettre des informations à la population, à la communauté scientifique et aux acteurs politiques, et sociaux. L’étude de ce droit et sa clarification ont donc le plus grand intérêt scientifique. La tenue de ce congrès est très pertinente, ouvrant un appel à communications international qui, nous l’espérons, aura la plus grande diffusion et participation.

En conséquence, les objectifs de ce congrès sont:

• Promouvoir la recherche interdisciplinaire, la génération de connaissances et d’expériences afin de garantir la durabilité des ressources naturelles, telles que la Terre, pour tous d’une manière juste, durable, équitable et saine.
  Générer des connaissances et des débats au sein de la communauté scientifique internationale et des principaux acteurs et réseaux politiques et sociaux internationaux sur le terrain, afin de promouvoir les initiatives de recherche et l’adoption de politiques publiques relatives aux droits de l’homme et à la Terre.
• Contribuer à une meilleure réglementation internationale de l’accès à la terre, en garantissant sa durabilité et sa valeur productive, ainsi que la protection des groupes de population importants dont les moyens de subsistance dépendent.
• Encourager le débat et rassembler les opinions des orateurs et des participants afin de parvenir à des conclusions communes, favorisant ainsi la coopération et la collaboration des différentes agences participant à l’activité. Encourager l’élaboration de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans le monde rural