Publication: Powerpoints du séminaire « Restauration collective locale et durable – problèmes juridiques »

restoco

Organisé à la MSH de Nantes le 12 mai 2016, le séminaire s’inscrit dans le projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable » conduit par le programme Lascaux de l’université de Nantes, et financé par le Ministère de l’Agriculture (Programme National pour l’Alimentation 2014-2015).

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et plus récemment, la proposition de loi de Brigitte Allain, ont fait de la restauration collective et de la commande publique un levier central de l’ancrage territorial de la production, de la transformation, de la commercialisation des produits agricoles. La restauration collective est également l’un des piliers de la politique nationale en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Si le contexte socioéconomique peut constituer un frein au déploiement de politiques publiques en faveur d’une restauration collective locale et durable (finances publiques en berne, filières agroalimentaires organisées en circuits longs, désertification des territoires ruraux) qu’en est-il du cadre juridique ? Le droit qui encadre les activités de production, de transformation, d’approvisionnement, de consommation des produits agricoles et alimentaires est-il favorable au déploiement d’une restauration collective locale et durable ?

Les participants à ce séminaire sont intervenus sur le regroupement des agriculteurs au regard du droit de la concurrence, l’information de provenance des produits, le rôle des collectivités locales, l’achat responsable et l’achat de proximité au regard du droit de la commande publique.

Ci-dessous les présentations de :
– Marine Friant Perrot “La provenance des produits et ingrédients : comment garantir une alimentation de proximité ?
– Valérie Pironon “L’achat responsable
– François Souty “Droit de la commande publique, circuits courts, proximité, développement durable et concurrence“.

Article: Les valeurs sociales et environnementales dans les marchés publics de restauration collective – Maria Teresa Terrenzio

Lascaux San José 2010

Les valeurs sanitaires, sociales et environnementales présentes dans les directives européennes et les règles nationales relatives aux marchés publics

Une approche comparative entre les réglementations françaises et italiennes applicables à la restauration collective

Maria Teresa Terrenzio a effectué un stage au sein du programme Lascaux/CELT d’octobre 2015 à janvier 2016. Elle a en particulier participé au projet PNA sur les politiques publiques de restauration collective locale et durable.

C’est dans ce cadre que Maria Teresa Terrenzio a conduit une étude sur les valeurs sanitaires, sociales et environnementales dans les réglementations européenne, française et italienne relatives aux marchés publics. Datée de février 2016, cette étude n’évoque pas le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle revient toutefois sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 et sur les nouveautés introduites par les directives européennes de 2014.

Après avoir donné un rapide aperçu du fonctionnement de la restauration collective en Italie, M.T. Terrenzio présente dans un premier temps le cadre juridique de la commande publique aux plans européen, français et italien. Elle analyse dans un second temps plusieurs obstacles, mais aussi les leviers au déploiement d’une restauration collective locale et durable en France et en Italie. On notera les mesures en faveur des PME, les plans nationaux pour les achats publics durables, l’allotissement ou encore l’introduction de critères environnementaux et sociaux à différents stades de la procédure de passation du marché.

M.T. Terrezio termine son étude par une illustration intéressante ; l’expérience de la ville de Turin, qui met en œuvre une politique de restauration collective « à zéro impact » pour l’environnement.

L’étude est disponible en open access.

Activité: Séminaire “Restauration collective locale et durable – problèmes juridiques” le 12 mai à Nantes

Le programme Lascaux / CELT organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable.

12 mai 2016, 9h-13h à la MSH Ange-Guépin, 5 allée Jacques Berque, Nantes

Lascaux 096

Le programme Lascaux / CELT de l’université de Nantes organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable.

Ce séminaire s’inscrit dans le projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable », actuellement en cours (Programme National pour l’Alimentation).

Alors que la France organisait en 2015 la COP 21, et dans un contexte de crise agricole persistante, la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, en termes économiques, sociaux et environnementaux est plus que jamais d’actualité. Dans cette perspective, l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective est présenté comme un levier d’action, tant dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, que dans la proposition de loi Brigitte Allain.

Pour autant, le droit qui encadre les activités de production, de transformation, d’approvisionnement, de consommation des produits agricoles et alimentaires est-il favorable au déploiement d’une restauration collective locale et durable ?

Depuis les aides agricoles jusqu’aux politiques nutritionnelles, en passant par le regroupement des agriculteurs, les indications de provenance des produits, les règles de la commande publique et privée et les compétences des collectivités, les intervenants de ce séminaire aborderont plusieurs problématiques juridiques. Ces problématiques touchant à la concurrence, à l’information, aux compétences, à l’affectation des aides, se posent dès lors que l’on souhaite penser, et mettre en œuvre, des politiques publiques de restauration collective, et plus largement des politiques agricoles et alimentaires qui soient à la fois territoriales et durables.

Intervenants : Catherine Del Cont (université de Nantes), Bertrand Faure (université de Nantes), Marine Friant Perrot (université de Nantes), Valérie Pironon (université de Nantes), François Souty (DIRECCTE des Pays de la Loire).

Animation : Programme Lascaux / CELT.

L’inscription à ce séminaire est gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles. Pour vous inscrire, et pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer un email à : lascaux.recherche@univ-nantes.fr.

 

 

bandeau lascaux-CELT

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