Étiqueté : ressources naturelles
“Protection et développement de leurs ressources naturelles par les collectivités territoriales françaises” par Bertrand Faure, professeur à l’Université de Nantes. Communication issue du séminaire de recherche “Les différentes approches juridiques pour la recherche sur les ressources naturelles”, 28 mai 2014. Séminaire organisé par la Faculté de sciences juridiques et sociales de l’Université Nationale du Littoral en partenariat avec le programme LASCAUX, dans le cadre de la convention de coopération avec l’Université de Nantes. – La communication est disponible ici : “Protection et développement de leurs ressources naturelles par les collectivités territoriales françaises”
“Politiques locales et droit du commerce international” est une communication conçue en 2 parties, autour de la question suivante : est possible d’orienter l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire sans enfreindre le droit du commerce international ? La première partie traite la problématique sous l’angle des traités bilatéraux de libre échange, et s’intéresse plus particulièrement au « Traité transatlantique » – que l’Union européenne et les Etats-Unis sont en train de négocier. La deuxième partie s’intéresse à l’applicabilité et à l’application du droit de l’OMC aux politiques locales. Cette communication est issue de la journée d’étude “Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles”, 27 mai 2014, Santa Fe (Argentine). Cette journée d’étude a été organisée par la Faculté de sciences juridiques et sociales de Santa Fe (Argentine), en partenariat avec le programme LASCAUX, dans le cadre de la convention de coopération avec l’Université de Nantes et l’Université Nationale du Littoral. La version française est disponible ici : Partie 1 – Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange, par Fabrice Riem, Maître de conférences HDR à l’université de Pau Partie 2 – Politiques locales et droit de l’OMC, par Valérie Pironon, professeur de droit à l’université de...
Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles / Derecho, necesidaces fundamentales y recursos naturales Cette journée d’étude, qui s’est tenue le 27 mai 2014 à Santa Fe (Argentine) a été organisée par le centre de recherche de la faculté de sciences juridique de l’Université Nationale du Littoral. Chercheurs et enseignants argentins et français, issus de diverses disciplines du droit, ont pu échanger sur les bases conceptuelles qui permettent ou pourraient permettre la gestion des ressources naturelles en fonction des besoins fondamentaux des populations. Les membres du programme LASCAUX se sont notamment interrogés sur le rôle du droit de l’environnement face aux besoins alimentaires mondiaux. Autre problématique, l’orientation de l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire est-elle possible sans verser dans le « protectionnisme » et sans enfreindre le droit du commerce international ? Plusieurs communications sont désormais disponibles : – Van Lang A., Le droit de l’environnement à l’épreuve des besoins alimentaires. Version française – Riem F., Politiques locales et droit du commerce international, première partie Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange. Version française – Pironon V., Politiques locales et droit du commerce international, deuxième partie Politiques locales et droit de l’OMC. Version...
