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VERS UNE LOI D'AJUSTEMENT DES RESSOURCES ET DES BESOINS

Étiqueté : OMC

Phase 1 : 2009 - 2013 (Programme Lascaux)

Article : L’eau dans le commerce international des marchandises

“L’eau dans le commerce international des marchandises” est une communication conçue en 2 parties. La première s’intéresse à l’eau en temps que service (par Fabrice Riem, maître de conférence à l’université de Pau) et la deuxième à l’exportation de l’eau dite “en vrac” (par Valérie Pironon, professeur à l’Université de Nantes). Quel statut juridique le droit du commerce international réserve-t-il à l’eau ? L’eau peut-elle être considérée comme une marchandise et si oui à quelles conditions ? Existe-il un équilibre en droit du commerce international entre les approches économiques, sociales, culturelles et environnementales de la gestion de l’eau ? Cette communication est issue du séminaire de recherche “Les différentes approches juridiques pour la recherche sur les ressources naturelles” du 28 mai 2014. Ce séminaire a été organisé par la Faculté de sciences juridiques et sociales de Santa Fe (Argentine) en partenariat avec le programme LASCAUX, dans le cadre de la convention de coopération entre l’Université de Nantes et l’Université Nationale du Littoral. La communication est disponible ici : Partie 1 “L’eau en tant que service” par Fabrice Riem Partie 2 “L’exportation de l’eau dite “en vrac”” par Valérie Pironon    

Phase 1 : 2009 - 2013 (Programme Lascaux)

Article : Politiques locales et droit du commerce international

 “Politiques locales et droit du commerce international” est une communication conçue en 2 parties, autour de la question suivante : est possible d’orienter l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire sans enfreindre le droit du commerce international ? La première partie traite la problématique sous l’angle des traités bilatéraux de libre échange, et s’intéresse plus particulièrement au « Traité transatlantique » – que l’Union européenne et les Etats-Unis sont en train de négocier. La deuxième partie s’intéresse à l’applicabilité et à l’application du droit de l’OMC aux politiques locales. Cette communication est issue de la journée d’étude “Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles”, 27 mai 2014, Santa Fe (Argentine). Cette journée d’étude a été organisée par la Faculté de sciences juridiques et sociales de Santa Fe (Argentine), en partenariat avec le programme LASCAUX, dans le cadre de la convention de coopération avec l’Université de Nantes et l’Université Nationale du Littoral. La version française est disponible ici : Partie 1 – Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange, par Fabrice Riem, Maître de conférences HDR à l’université de Pau Partie 2 – Politiques locales et droit de l’OMC, par Valérie Pironon, professeur de droit à l’université de...

Le Celt

Activité : Journée d’étude “Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles”, Faculté de droit de Santa Fe, 24 mai 2014

Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles / Derecho, necesidaces fundamentales y recursos naturales Cette journée d’étude, qui s’est tenue le 27 mai 2014 à Santa Fe (Argentine) a été organisée par le centre de recherche de la faculté de sciences juridique de l’Université Nationale du Littoral. Chercheurs et enseignants argentins et français, issus de diverses disciplines du droit, ont pu échanger sur les bases conceptuelles qui permettent ou pourraient permettre la gestion des ressources naturelles en fonction des besoins fondamentaux des populations. Les membres du programme LASCAUX se sont notamment interrogés sur le rôle du droit de l’environnement face aux besoins alimentaires mondiaux. Autre problématique, l’orientation de l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire est-elle possible sans verser dans le « protectionnisme » et sans enfreindre le droit du commerce international ? Plusieurs communications sont désormais disponibles : – Van Lang A., Le droit de l’environnement à l’épreuve des besoins alimentaires. Version française – Riem F., Politiques locales et droit du commerce international, première partie Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange. Version française – Pironon V., Politiques locales et droit du commerce international, deuxième partie Politiques locales et droit de l’OMC. Version...