Publication: Powerpoints du séminaire « Restauration collective locale et durable – problèmes juridiques »

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Organisé à la MSH de Nantes le 12 mai 2016, le séminaire s’inscrit dans le projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable » conduit par le programme Lascaux de l’université de Nantes, et financé par le Ministère de l’Agriculture (Programme National pour l’Alimentation 2014-2015).

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et plus récemment, la proposition de loi de Brigitte Allain, ont fait de la restauration collective et de la commande publique un levier central de l’ancrage territorial de la production, de la transformation, de la commercialisation des produits agricoles. La restauration collective est également l’un des piliers de la politique nationale en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Si le contexte socioéconomique peut constituer un frein au déploiement de politiques publiques en faveur d’une restauration collective locale et durable (finances publiques en berne, filières agroalimentaires organisées en circuits longs, désertification des territoires ruraux) qu’en est-il du cadre juridique ? Le droit qui encadre les activités de production, de transformation, d’approvisionnement, de consommation des produits agricoles et alimentaires est-il favorable au déploiement d’une restauration collective locale et durable ?

Les participants à ce séminaire sont intervenus sur le regroupement des agriculteurs au regard du droit de la concurrence, l’information de provenance des produits, le rôle des collectivités locales, l’achat responsable et l’achat de proximité au regard du droit de la commande publique.

Ci-dessous les présentations de :
– Marine Friant Perrot “La provenance des produits et ingrédients : comment garantir une alimentation de proximité ?
– Valérie Pironon “L’achat responsable
– François Souty “Droit de la commande publique, circuits courts, proximité, développement durable et concurrence“.

Activité: Séminaire “Restauration collective locale et durable – problèmes juridiques” le 12 mai à Nantes

Le programme Lascaux / CELT organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable.

12 mai 2016, 9h-13h à la MSH Ange-Guépin, 5 allée Jacques Berque, Nantes

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Le programme Lascaux / CELT de l’université de Nantes organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable.

Ce séminaire s’inscrit dans le projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable », actuellement en cours (Programme National pour l’Alimentation).

Alors que la France organisait en 2015 la COP 21, et dans un contexte de crise agricole persistante, la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, en termes économiques, sociaux et environnementaux est plus que jamais d’actualité. Dans cette perspective, l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective est présenté comme un levier d’action, tant dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, que dans la proposition de loi Brigitte Allain.

Pour autant, le droit qui encadre les activités de production, de transformation, d’approvisionnement, de consommation des produits agricoles et alimentaires est-il favorable au déploiement d’une restauration collective locale et durable ?

Depuis les aides agricoles jusqu’aux politiques nutritionnelles, en passant par le regroupement des agriculteurs, les indications de provenance des produits, les règles de la commande publique et privée et les compétences des collectivités, les intervenants de ce séminaire aborderont plusieurs problématiques juridiques. Ces problématiques touchant à la concurrence, à l’information, aux compétences, à l’affectation des aides, se posent dès lors que l’on souhaite penser, et mettre en œuvre, des politiques publiques de restauration collective, et plus largement des politiques agricoles et alimentaires qui soient à la fois territoriales et durables.

Intervenants : Catherine Del Cont (université de Nantes), Bertrand Faure (université de Nantes), Marine Friant Perrot (université de Nantes), Valérie Pironon (université de Nantes), François Souty (DIRECCTE des Pays de la Loire).

Animation : Programme Lascaux / CELT.

L’inscription à ce séminaire est gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles. Pour vous inscrire, et pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer un email à : lascaux.recherche@univ-nantes.fr.

 

 

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Actualité: Journée d’études “Gouvernance alimentaire territoriale” – 21 mars à Nantes

L’idée de circuit court explose actuellement ; elle n’est plus pensée comme une forme alternative, ni idéalisée. Elle s’emballe aussi avec l’émergence des politiques de l’alimentation (UE et France) : influence sur le développement de la restauration collective privilégiant les produits locaux, appels à projets liés au programme national de l’alimentation, projet alimentaire territorial, proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation…

La question n’est plus alors seulement de savoir comment mettre en place des circuits courts, qu’il s’agit d’articuler aux circuits longs, mais de comprendre, notamment sur la base des initiatives déjà réalisées, comment organiser les différents acteurs pour créer une véritable gouvernance alimentaire locale tenant compte des externalités négatives locales ou plus globales (risques d’exclusion, effet de niche…).

Cette journée d’études se présente comme une première tribune de réflexion. Elle centre les débats sur les jeux d’acteurs, publics et privés, leurs actions passées et à venir, leurs (nouveaux) modes de rencontre et de décision pour élaborer cette nouvelle gouvernance alimentaire territorialisée.

Cette journée d’études est organisée dans le cadre du Diplôme d’Université “Développement Durable Appliqué” par Luc BODIGUEL, chargé de recherche CNRS, Droit et changement social (UMR 6297), Université de Nantes et Christine MARGETIC, Professeure, Espaces et Sociétés (UMR 6590), Université de Nantes.

Thomas Bréger et Sarah Turbeaux, ingénieurs d’études du Programme Lascaux, interviendront sur le thème “La restauration collective : levier d’action pour le déploiement d’une politique alimentaire territoriale ?

Le programme complet de cette journée d’études est disponible sur le site de l’IGARUN.

La plaquette de présentation peut être téléchargée ici.

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