Étiqueté : Afrique

Actualité: Colloque “Regards croisés sur la sécurité foncière et la sécurité alimentaire”, 3-4 mars 2016, Abidjan

Le CELT participe au colloque international “REGARDS CROISES SUR LA SECURITE FONCIERE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE : QUEL DROIT POUR L’AFRIQUE ?” Ce colloque est organisé par l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), Unité Universitaire d’Abidjan (UUA). Il sera l’occasion d’échanger sur des enjeux tels que l’accès aux ressources naturelles et la sécurité foncière (1ère journée) et le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire (2ème journée). Le CELT a contribué à l’élaboration du programme scientifique de ce colloque auquel plusieurs de ses membres participeront. Programme 1ère journée – 3 mars 2016 I – L’accès aux ressources naturelles et la sécurité foncière Modérateur : Nene Bi L’appropriation de la terre entre droit foncier coutumier et droit foncier moderne : l’exemple du Code foncier du Bénin et de la CI (2013) (Constant Delbe et Joseph Djogbenou, Bénin) La revendication des terres autochtones devant les Cours de justice des droits humains (Ghislain Otis, Ottawa, Canada) Modérateur : Benie Assi Les conditions d’une efficacité du règlement des litiges fonciers : l’exemple du Mali et de la Côte d’Ivoire (Fatamba Sissoko, Mali et Théodore Dagrou) L’accès des femmes à la terre agricole et le principe d’égalité (Jean Paul Koffi) Modérateur : Siriki Soro les conditions...

Publication: Article – Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin, par F. Collart Dutilleul

Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin “L’histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu’il n’y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et la paix sociale. On pourrait donner beaucoup d’exemples négatifs, de réformes ratées et de systèmes fonciers qui engendrent des litiges par milliers.” Dans cet article, publié sur le site de l’OHADA, le portail du droit des affaires en Afrique, François Collart Dutilleul analyse les réformes foncières menées à Madagascar entre 2005 et 2008, et au Bénin dans les années 2010, avec l’adoption d’un nouveau code foncier en 2013. F. Collart Dutilleul s’attache en particulier à étudier les conditions juridiques de l’échec ou de la réussite de ces réformes, au regard des intérêts des paysans, de la préservation des ressources naturelles et du partage de la propriété de la terre. Parmi les éléments de son analyse, l’auteur pose les questions suivantes : quel équilibre entre le droit coutumier et le droit dit “moderne” ces réformes permettent-elles ? Quel est le régime réservé aux investissements étrangers ? La sécurité des droits de propriété individuels ou collectifs est-elle assurée ? L’article est disponible à...

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