Actualité: Colloque “Regards croisés sur la sécurité foncière et la sécurité alimentaire”, 3-4 mars 2016, Abidjan

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Le CELT participe au colloque international “REGARDS CROISES SUR LA SECURITE FONCIERE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE : QUEL DROIT POUR L’AFRIQUE ?”

Ce colloque est organisé par l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), Unité Universitaire d’Abidjan (UUA).

Il sera l’occasion d’échanger sur des enjeux tels que l’accès aux ressources naturelles et la sécurité foncière (1ère journée) et le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire (2ème journée).

Le CELT a contribué à l’élaboration du programme scientifique de ce colloque auquel plusieurs de ses membres participeront.

Programme

1ère journée – 3 mars 2016

I – L’accès aux ressources naturelles et la sécurité foncière

Modérateur : Nene Bi

L’appropriation de la terre entre droit foncier coutumier et droit foncier moderne : l’exemple du Code foncier du Bénin et de la CI (2013) (Constant Delbe et Joseph Djogbenou, Bénin)

La revendication des terres autochtones devant les Cours de justice des droits humains (Ghislain Otis, Ottawa, Canada)

Modérateur : Benie Assi

Les conditions d’une efficacité du règlement des litiges fonciers : l’exemple du Mali et de la Côte d’Ivoire (Fatamba Sissoko, Mali et Théodore Dagrou)

L’accès des femmes à la terre agricole et le principe d’égalité (Jean Paul Koffi)

Modérateur : Siriki Soro

les conditions d’un accès équitable à la terre après une période de conflit. (Ayewouadan Akodah, Togo)

Le règlement des conflits d’occupation de l’espace : agriculture, forêts, exploitation du sous-sol (Alhousseini Diabate, Mali)

Table ronde :

Comment mettre le droit foncier au service du développement agricole ? Modérateur : Akueté Santos. Discutants : Mika Yokoyama (Kyoto, Japon), Père Gaston Ogi (UCAO), Ayewouadan Akodah, Gisèle Dutheuil et Boni Sosthène

 Conclusion de la journée (David Roch Gnahoui)

2ème journée – 4 mars 2016

II – Le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire

Modérateur : Wolou Komi, Yeo Adama

Protection de la santé et sécurité alimentaire (Représentant CERAP- CI)

La propriété intellectuelle sur le végétal et l’appropriation de la biodiversité : atout ou défaveur pour la sécurité alimentaire ? (Sylvestre Yamthieu, Cameroun)

Les Accords de Partenariat Economique (APE) favorisent-ils le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire ? (Jonathan Gbede)

Faut-il orienter le commerce des produits agricoles vers les marchés locaux ou vers les marchés internationaux ? (Représentant Ministère de l’Agriculture)

Le droit peut-il permettre de concilier développement agricole et protection de l’environnement  (Ci Kragbe) et protection de l’environnement et développement agricole (Akueté Pedro Santos – Togo) ?

Table ronde : Le rôle du droit dans les causes internes et externes de l’insécurité alimentaire.

Animateur : Roch Gnaoui David. Discutants : S. Yamthieu (Cameroun), A. Diabate (Mali), Père Akotia et Père Elysée Pauquoud (UCAO)

Conclusion générale

 

Publication: Article – Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin, par F. Collart Dutilleul

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Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin

“L’histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu’il n’y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et la paix sociale. On pourrait donner beaucoup d’exemples négatifs, de réformes ratées et de systèmes fonciers qui engendrent des litiges par milliers.”

Dans cet article, publié sur le site de l’OHADA, le portail du droit des affaires en Afrique, François Collart Dutilleul analyse les réformes foncières menées à Madagascar entre 2005 et 2008, et au Bénin dans les années 2010, avec l’adoption d’un nouveau code foncier en 2013.

F. Collart Dutilleul s’attache en particulier à étudier les conditions juridiques de l’échec ou de la réussite de ces réformes, au regard des intérêts des paysans, de la préservation des ressources naturelles et du partage de la propriété de la terre. Parmi les éléments de son analyse, l’auteur pose les questions suivantes : quel équilibre entre le droit coutumier et le droit dit “moderne” ces réformes permettent-elles ? Quel est le régime réservé aux investissements étrangers ? La sécurité des droits de propriété individuels ou collectifs est-elle assurée ?

L’article est disponible à la lecture sur le site internet de l’OHADA.

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