Article : Politiques locales et droit du commerce international

 “Politiques locales et droit du commerce international” est une communication conçue en 2 parties, autour de la question suivante : est possible d’orienter l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire sans enfreindre le droit du commerce international ? La première partie traite la problématique sous l’angle des traités bilatéraux de libre échange, et s’intéresse plus particulièrement au « Traité transatlantique » – que l’Union européenne et les Etats-Unis sont en train de négocier. La deuxième partie s’intéresse à l’applicabilité et à l’application du droit de l’OMC aux politiques locales. Cette communication est issue de la journée d’étude “Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles”, 27 mai 2014, Santa Fe (Argentine). Cette journée d’étude a été organisée par la Faculté de sciences juridiques et sociales de Santa Fe (Argentine), en partenariat avec le programme LASCAUX, dans le cadre de la convention de coopération avec l’Université de Nantes et l’Université Nationale du Littoral. La version française est disponible ici : Partie 1 – Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange, par Fabrice Riem, Maître de conférences HDR à l’université de Pau Partie 2 – Politiques locales et droit de l’OMC, par Valérie Pironon, professeur de droit à l’université de...

Activité : Journée d’étude “Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles”, Faculté de droit de Santa Fe, 24 mai 2014

Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles / Derecho, necesidaces fundamentales y recursos naturales Cette journée d’étude, qui s’est tenue le 27 mai 2014 à Santa Fe (Argentine) a été organisée par le centre de recherche de la faculté de sciences juridique de l’Université Nationale du Littoral. Chercheurs et enseignants argentins et français, issus de diverses disciplines du droit, ont pu échanger sur les bases conceptuelles qui permettent ou pourraient permettre la gestion des ressources naturelles en fonction des besoins fondamentaux des populations. Les membres du programme LASCAUX se sont notamment interrogés sur le rôle du droit de l’environnement face aux besoins alimentaires mondiaux. Autre problématique, l’orientation de l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire est-elle possible sans verser dans le « protectionnisme » et sans enfreindre le droit du commerce international ? Plusieurs communications sont désormais disponibles : – Van Lang A., Le droit de l’environnement à l’épreuve des besoins alimentaires. Version française – Riem F., Politiques locales et droit du commerce international, première partie Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange. Version française – Pironon V., Politiques locales et droit du commerce international, deuxième partie Politiques locales et droit de l’OMC. Version...

Publication : “Penser une démocratie alimentaire”: le volume 2 en open access

Disponible ici ! Dans cet ouvrage, qui rassemble une quarantaine de contributeurs, les chercheurs dialoguent avec des ONG, des organisations internationales, des syndicats, des think tanks, des entreprises et des citoyens, sur les conditions à réunir pour “Penser une démocratie alimentaire”. Ce qui ressort de ce dialogue, c’est la nécessité de penser un droit en-dehors du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée aux ressources naturelles, et en particulier à la terre et à l’eau. Un droit qui ne se réduise pas à équilibrer les forces en présence dans un marché qui ne serait que concurrentiel. Un droit qui permette aux Etats et aux collectivités locales de définir leur propre politique d’ajustement de leurs ressources naturelles avec le besoin fondamental de nourrir leur population. Dans cet ouvrage, qui rassemble une quarantaine de contributeurs, les chercheurs dialoguent avec des ONG, des organisations internationales, des syndicats, des think tanks, des entreprises et des citoyens, sur les conditions à réunir pour “Penser une démocratie alimentaire”. Ce qui ressort de ce dialogue, c’est la nécessité de penser un droit en-dehors du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée aux ressources naturelles, et en particulier...

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