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Publication: n° spécial de Juriste International sur le droit alimentaire

Le champ de l’alimentaire, ou de l’alimentation, est vaste. Aussi il nécessite de faire appel non pas à une, mais à plusieurs branches du droit. Pour aborder les problématiques agricoles et alimentaires, il faut également dépasser les clivages les traditionnels entre le droit public et le droit privé, le droit national et le droit international. Le droit foncier, le droit de propriété intellectuelle, le droit du commerce international, le droit de l’alimentation, le droit de la consommation, le droit des marchés publics, le droit de l’environnement, mais aussi les droits de l’Homme, sont quelques-uns des champs avec lesquels il faut composer. Ce numéro spécial de “Juriste international”, magazine édité en 3 langues par l’Union Internationale des Avocats, permet au lecteur de s’initier aux fondamentaux du droit alimentaire, aux questions relatives à la sécurité des aliments, à la loyaté de l’information et aux mentions valorisantes, et à la conformité règlementaire. Le magazine est disponible en accès libre sur le site de l’UIA. Plusieurs membres du programme LASCAUX et des chercheurs de son réseau ont participé à ce numéro de Juriste International 2015 sur le droit alimentaire : – Valérie Pironon : L’influence des accords et de la jurisprudence de l’OMC et...

LASCAUX/ CELT démarre un projet sur la restauration collective locale et durable

Le Programme LASCAUX est l’un des 19 lauréats de l‘appel à projets national 2014 du PNA (Programme National pour l’Alimentation) du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt. La restauration collective constitue un levier pour les collectivités qui souhaitent mener sur leur territoire des politiques transversales, qui au-delà de l’approvisionnement local, durable et de qualité, s’accompagnent d’actions en faveur de la préservation des terres agricoles, de la protection de l’environnement, de la formation professionnelle, de l’éducation, de la santé… Si les initiatives en faveur d’une restauration collective locale, durable et de qualité se multiplient sur les territoires, les obstacles, notamment économiques, politiques et juridiques, sont encore forts. Identifier les verrous et les leviers, et surtout rendre les informations disponibles à partir de données récoltées sur le terrain, tels sont les objectifs du projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable » Le projet du Programme LASCAUX, intitulé  “Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable”, se déroulera d’avril 2015 à septembre 2016. Ce projet collaboratif poursuit deux objectifs : – D’une part élaborer une typologie des politiques publiques en matière de restauration collective locale et durable. Cette typologie sera basée sur une analyse des...

Billet : La bactériose de l’olivier (à Xylella fastidiosa), Max Bugnicourt

La bactériose de l’olivier (à Xylella fastidiosa) L’actualité nous met en alerte sur une maladie bactérienne de l’olivier qui se développe au sud de l’Italie (2013, Pouilles) en menaçant gravement les récoltes de fruits et en mettant en péril la survie des arbres producteurs. Quelques spécialistes indiquent l’origine de la bactérie sévissant en Italie comme américaine (Amérique centrale) et montrent du doigt les échanges internationaux de plantes. Abordons point par point les caractères de la bactérie en cause et découvrons une situation complexe, difficile à maîtriser, à circonscrire. La maladie (appelée fastidiose dans les médias, à bannir) rattrapée par l’actualité est une bactériose due à Xylella qui est un bâtonnet banal à Gram négatif, décrit comme non mobile, à paroi plissée et ne formant pas de spore. C’est une bactérie apparentée au genre Xanthomonas (grand groupe de bactéries très répandues dans la nature), simplement originale par sa capacité à un transfert horizontal de gènes*. Elle est très difficile à cultiver** sur milieu synthétique composé et inerte (sans cellules vivantes). C’est une espèce bactérienne naturelle isolée et identifiée (Wells et al, taxon créé en 1987) dans le groupe « végétarien » des bactéries apparentées à Pseudomonas (bactérie ubiquiste), à Erwinia (agent du feu...