Article : Politiques locales et droit du commerce international

affiche jornada « Politiques locales et droit du commerce international » est une communication conçue en 2 parties, autour de la question suivante : est possible d’orienter l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire sans enfreindre le droit du commerce international ? La première partie traite la problématique sous l’angle des traités bilatéraux de libre échange, et s’intéresse plus particulièrement au « Traité transatlantique » – que l’Union européenne et les Etats-Unis sont en train de négocier. La deuxième partie s’intéresse à l’applicabilité et à l’application du droit de l’OMC aux politiques locales.

Cette communication est issue de la journée d’étude « Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles », 27 mai 2014, Santa Fe (Argentine). Cette journée d’étude a été organisée par la Faculté de sciences juridiques et sociales de Santa Fe (Argentine), en partenariat avec le programme LASCAUX, dans le cadre de la convention de coopération avec l’Université de Nantes et l’Université Nationale du Littoral.

La version française est disponible ici :

Partie 1 – Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange, par Fabrice Riem, Maître de conférences HDR à l’université de Pau

Partie 2 – Politiques locales et droit de l’OMC, par Valérie Pironon, professeur de droit à l’université de Nantes

Activité : Journée d’étude « Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles », Faculté de droit de Santa Fe, 24 mai 2014

affiche jornadaDroit, besoins fondamentaux et ressources naturelles / Derecho, necesidaces fundamentales y recursos naturales

Cette journée d’étude, qui s’est tenue le 27 mai 2014 à Santa Fe (Argentine) a été organisée par le centre de recherche de la faculté de sciences juridique de l’Université Nationale du Littoral.

Chercheurs et enseignants argentins et français, issus de diverses disciplines du droit, ont pu échanger sur les bases conceptuelles qui permettent ou pourraient permettre la gestion des ressources naturelles en fonction des besoins fondamentaux des populations.

Les membres du programme LASCAUX se sont notamment interrogés sur le rôle du droit de l’environnement face aux besoins alimentaires mondiaux. Autre problématique, l’orientation de l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire est-elle possible sans verser dans le « protectionnisme » et sans enfreindre le droit du commerce international ?

Plusieurs communications sont désormais disponibles :

– Van Lang A., Le droit de l’environnement à l’épreuve des besoins alimentaires. Version française

– Riem F., Politiques locales et droit du commerce international, première partie Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange. Version française

– Pironon V., Politiques locales et droit du commerce international, deuxième partie Politiques locales et droit de l’OMC. Version française

– Bréger T., Collart Dutilleul F., Turbeaux S., El derecho a la alimentación, la seguridad alimentaria y la gestión de los recursos naturales: la mirada  del programa LASCAUX, Power point (en espagnol)

Publication : « Penser une démocratie alimentaire »: le volume 2 en open access

penser une démocratie vol.2

Disponible ici !

Dans cet ouvrage, qui rassemble une quarantaine de contributeurs, les chercheurs dialoguent avec des ONG, des organisations internationales, des syndicats, des think tanks, des entreprises et des citoyens, sur les conditions à réunir pour « Penser une démocratie alimentaire ».

Ce qui ressort de ce dialogue, c’est la nécessité de penser un droit en-dehors du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée aux ressources naturelles, et en particulier à la terre et à l’eau. Un droit qui ne se réduise pas à équilibrer les forces en présence dans un marché qui ne serait que concurrentiel. Un droit qui permette aux Etats et aux collectivités locales de définir leur propre politique d’ajustement de leurs ressources naturelles avec le besoin fondamental de nourrir leur population.

Dans cet ouvrage, qui rassemble une quarantaine de contributeurs, les chercheurs dialoguent avec des ONG, des organisations internationales, des syndicats, des think tanks, des entreprises et des citoyens, sur les conditions à réunir pour « Penser une démocratie alimentaire ».

Ce qui ressort de ce dialogue, c’est la nécessité de penser un droit en-dehors du cadre étroit de la loi de l’offre et de la demande appliquée aux ressources naturelles, et en particulier à la terre et à l’eau. Un droit qui ne se réduise pas à équilibrer les forces en présence dans un marché qui ne serait que concurrentiel. Un droit qui permette aux Etats et aux collectivités locales de définir leur propre politique d’ajustement de leurs ressources naturelles avec le besoin fondamental de nourrir leur population.

  • Adornato F., « Démocratie alimentaire et agriculture urbaine
  • Baccouche T., « L’affaire Aguas Argentinas et al. v/ Republica Argentina : l’apport processuel
  • Bernard A. et Riem F., « Amender le libre-échange en matière alimentaire ? »
  • Berros M. V., “Alimentación, buen vivir y derechos de la naturaleza: una breve mirada desde América Latina”
  • Bodéa S., « Je suis un paysan »
  • Bouillot P.-E., Diabaté A. et Garcia F., « Le droit des contrats : outil de sécurité alimentaire dans le commerce et les investissements internationaux ? »
  • Bouillot P.-E., « Les circuits courts et de proximité face à la libre circulation des marchandises : une reconnaissance parcellaire »
  • Buisson M. et Claeys P., « Peut-on assurer le droit à l’alimentation sans la souveraineté alimentaire ? »
  • Collart Dutilleul F., « Un nouvel horizon de recherche: Les moyens juridiques d’un ajustement des ressources et des besoins alimentaires »
  • Collart Dutilleul F., « International recognition of an “exception for food” on the model of the “cultural exception” »
  • Collart Dutilleul F., « A fairer balance for international investments in farmland in developing countries »
  • Collart Dutilleul F., « Putting international trade in agricultural products at the service of food security »
  • Couvet D., « Interactions entre biodiversité et sécurité alimentaire »
  • Cuq M., « La Convention de 2012 relative à l’assistance alimentaire : une avancée pour l’aide et le développement en faveur d’un accès à une alimentation adéquate ? »
  • Després L. et Vallée T., « Que proposent les économistes pour gérer les ressources naturelles en fonction des besoins socio-économiques fondamentaux des populations ? »
  • Desrousseaux M., « La patrimonialisation des sols affectés à la production de denrées alimentaires »
  • Di Lauro, « Les nanotechnologies dans l’assiette. Les règles sur les nanofoods »
  • Duhautoy F., « Du droit de l’eau au droit à l’eau ? »
  • Fernandez Fernandez E., Malwé C. & Negrutiu I., Définitions des ressources naturelles et implications pour la démarche juridique
  • Glémain P., « Finances solidaires et accès des paysans à la terre au Nord »
  • Hugou B., « Réflexions sur la volatilité des prix et la spéculation sur le marché des matières premières agricoles »
  • Morales S., « Encourager la libre circulation des ressources agricoles et alimentaires « n’en déplaise » aux instruments du libéralisme économique : une question de sécurité alimentaire mondiale »
  • Negrutiu I. et al., « Pour une démocratie socio-environnementale : cadre pour une plate-forme participative sur la « transition écologique »
  • Negrutiu I., Couvet D., Doussan I., Kalinowski W., Malwé C., Roudart L., Salles J.-M., Weber J.-L., « Les ressources – le grand enjeu de la transition sociétale et écologique »
  • Ngo M.-A., « Les OGM, illustration des obstacles et des potentialités offertes par le droit pour une meilleure démocratie alimentaire »
  • Pare F., « La sécurité alimentaire à l’épreuve du commerce international »
  • Programme Lascaux, « Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l’écoute des analyses des ONG »
  • Programme Lascaux, « Souveraineté sur les ressources naturelles et investissements internationaux : les chercheurs à l’écoute des analyses des ONG »
  • Programme Lascaux, « Quels principes pour un droit des consommateurs citoyens ? », (synthèse de la table ronde du 27 novembre 2013 – Sarah Turbeaux)
  • Rajagopal P.V., « Thinking new ways for resistance »
  • Roudart L. et Dave B., « Accès à la terre et à l’eau dans la zone de l’Office du Niger au Mali : les propositions de réforme du Syndicat des exploitants agricoles familiaux »
  • Schutter (De) O., « Les droits de l’Homme au service de la sécurité alimentaire »
  • Trolard F. et Dangeard M.-L., « Les sols, l’eau et la production agricole : des ressources de base face à l’étalement urbain et aux changements climatiques »
  • Vivero Pol J.-L., « The commons-based international Food Treaty: A legal architecture to sustain a fair and sustainable food transition »
  • Weber J.-L., Fernandez Fernandez E., Malwé C., Salles J.-L., Collert Dutilleul F. et Negrutiu I., « A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale »
  • Yamthieu S., « Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle dans les pays en développement »
  • Zoundjihekpon J., Yolou M., Anizehou S.-I., Zongo J.-D., « Les ressources génétiques dans l’alimentation : Les droits de propriété intellectuelle face aux droits des communautés locales en Afrique francophone »