Presse: Crise agricole: le point de vue de F. Collart Dutilleul dans Ouest France

Ouest France ouvre ses colonnes aux points de vue, notamment celui des universitaires. François Collart Dutilleul s’est prêté à l’exercice :

“L’Europe est passée d’une politique de production agricole à une autre de commerce agroalimentaire.  Pour elle, le commerce international peut pourvoir à nos approvisionnements. D’où la multiplication  des traités bilatéraux de libre-échange négociés avec le Canada, l’Amérique centrale, la Colombie et le Pérou et bien sûr avec les Etats-Unis (TTIP).

Ces traités uniformisent les normes pour éviter les distorsions de concurrence. Il n’y a pas que le « poulet au chlore » et le veau aux hormones. Ce sont toutes les disparités de normes que les négociateurs veulent faire disparaître sans qu’on s’en aperçoive afin d’éviter un rejet social. D’où l’absence de transparence des négociations.

En revanche, l’Europe maintien les disparités entre Etats européens. Les normes sociales, environnementales, fiscales, rien n’est « uniforme » dans notre marché unique. Ce n’est pas innocent : les pays les plus protecteurs baisseront eux-mêmes le niveau de leurs normes pour rester compétitifs.

On propulse ainsi sur les grands marchés des paysans déstabilisés qui sont livrés à eux-mêmes dans une concurrence européenne inégalitaire et face à une industrie qui se débat sur des marchés internationaux rudes.

En fait, le secteur économique agroalimentaire est partagé en deux : d’un côté l’agriculture avec une logique historiquement sociale et de l’autre l’industrie avec une logique historiquement libérale. Jusqu’à présent, la PAC et les subventions faisaient « tampon » entre ces deux logiques.  Mais plus on réduit ce « tampon », plus les deux logiques s’opposent frontalement et se heurtent l’une l’autre sur les « marchés » concurrentiels. Face à l’industrie, l’agriculture ne fait pas le poids.

Que faire ? Le gouvernement ne peut pas agir sur les prix. Et les discussions sont vues comme des ententes contraires au droit de la concurrence. Dès lors faut-il adopter le modèle de l’agroécologie en cohérence avec les discours entendus lors de la COP 21 ou plutôt celui de fermes de 1000 ou de 10000 vaches pilotées par des investisseurs financiers ?  Il faut sans doute les deux en donnant un vrai choix à chacun. L’agriculture industrielle a besoin des outils juridiques du droit des affaires, hors du droit rural, tandis que les paysans qui font le choix de l’agroécologie familiale ont besoin qu’on invente pour eux un droit rural spécial de l’agriculture paysanne à échelle nationale, ancré dans un territoire et ouvert sur la qualité et la valeur ajoutée.

Ceux-là ont besoin d’un droit protecteur dans les contrats conclus avec l’industrie, d’un droit des marchés publics plus favorable aux produits locaux, d’un droit du commerce national, d’un droit de la consommation qui permette aux  « mangeurs » de faire des choix « citoyens ».

Bricoler le code rural ne suffit pas. Il faut mobiliser les chercheurs en droit pour mettre un nouveau droit spécial au service de cette agriculture, en conformité avec le droit européen et international.

C’est possible. L’agriculture paysanne a besoin d’une exception agricole sur le modèle de l’exception culturelle . Ce qui protège le cinéma français pourrait protéger notre agriculture rurale : faire de la place à  La Famille Bélier  pour ne pas finir comme Titanic.”

Pour retrouver l’intégralité de l’article, suivez le lien : http://www.ouest-france.fr/agriculture/crise-agricole/crise-agricole-ouest-france-ouvre-le-debat-4000085


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