Régulation de l’accès au foncier agricole

Voici le commentaire, rédigé par M. François Collart Dutilleul, de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

L’auteur du commentaire regrette notamment l’efficacité trop limitée que risquerait d’avoir un tel texte s’il entrait en vigueur.

F. COLLART DUTILLEUL Analyse de la proposition de loi sur la régulation de l’accès eu foncier agricole



Citer ce billet
Nicolas Pauthe (2021, 11 mars). Régulation de l’accès au foncier agricole. VERS UNE LOI D'AJUSTEMENT DES RESSOURCES ET DES BESOINS. Consulté le 22 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qqil

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