Article : Politiques locales et droit du commerce international

 “Politiques locales et droit du commerce international” est une communication conçue en 2 parties, autour de la question suivante : est possible d’orienter l’exploitation des ressources naturelles locales vers la satisfaction des besoins des populations du territoire sans enfreindre le droit du commerce international ? La première partie traite la problématique sous l’angle des traités bilatéraux de libre échange, et s’intéresse plus particulièrement au « Traité transatlantique » – que l’Union européenne et les Etats-Unis sont en train de négocier. La deuxième partie s’intéresse à l’applicabilité et à l’application du droit de l’OMC aux politiques locales.

Cette communication est issue de la journée d’étude “Droit, besoins fondamentaux et ressources naturelles”, 27 mai 2014, Santa Fe (Argentine). Cette journée d’étude a été organisée par la Faculté de sciences juridiques et sociales de Santa Fe (Argentine), en partenariat avec le programme LASCAUX, dans le cadre de la convention de coopération avec l’Université de Nantes et l’Université Nationale du Littoral.

La version française est disponible ici :

Partie 1 – Politiques locales et traités bilatéraux de libre-échange, par Fabrice Riem, Maître de conférences HDR à l’université de Pau

Partie 2 – Politiques locales et droit de l’OMC, par Valérie Pironon, professeur de droit à l’université de Nantes