F. Collart Dutilleul, Les enjeux juridiques de la consommation des espaces ruraux, Ass.nat., 16 juin 2016 : www.ander.fr

 Téléchargez ICI le texte de la conférence présentant les enjeux au regard de la diversité des approches de la propriété, au regard de la cohérence des territoires, au regard de l’évaluation environnementale et de la doctrine ERC (« Eviter, Réduire, Compenser »), et au regard des politiques publiques et de la souveraineté locale.

 


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