Publication: Powerpoints du séminaire « Restauration collective locale et durable – problèmes juridiques »

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Organisé à la MSH de Nantes le 12 mai 2016, le séminaire s’inscrit dans le projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable » conduit par le programme Lascaux de l’université de Nantes, et financé par le Ministère de l’Agriculture (Programme National pour l’Alimentation 2014-2015).

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et plus récemment, la proposition de loi de Brigitte Allain, ont fait de la restauration collective et de la commande publique un levier central de l’ancrage territorial de la production, de la transformation, de la commercialisation des produits agricoles. La restauration collective est également l’un des piliers de la politique nationale en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Si le contexte socioéconomique peut constituer un frein au déploiement de politiques publiques en faveur d’une restauration collective locale et durable (finances publiques en berne, filières agroalimentaires organisées en circuits longs, désertification des territoires ruraux) qu’en est-il du cadre juridique ? Le droit qui encadre les activités de production, de transformation, d’approvisionnement, de consommation des produits agricoles et alimentaires est-il favorable au déploiement d’une restauration collective locale et durable ?

Les participants à ce séminaire sont intervenus sur le regroupement des agriculteurs au regard du droit de la concurrence, l’information de provenance des produits, le rôle des collectivités locales, l’achat responsable et l’achat de proximité au regard du droit de la commande publique.

Ci-dessous les présentations de :
– Marine Friant Perrot « La provenance des produits et ingrédients : comment garantir une alimentation de proximité ? »
– Valérie Pironon « L’achat responsable »
– François Souty « Droit de la commande publique, circuits courts, proximité, développement durable et concurrence« .


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