Article: Les valeurs sociales et environnementales dans les marchés publics de restauration collective – Maria Teresa Terrenzio

Lascaux San José 2010

Les valeurs sanitaires, sociales et environnementales présentes dans les directives européennes et les règles nationales relatives aux marchés publics

Une approche comparative entre les réglementations françaises et italiennes applicables à la restauration collective

Maria Teresa Terrenzio a effectué un stage au sein du programme Lascaux/CELT d’octobre 2015 à janvier 2016. Elle a en particulier participé au projet PNA sur les politiques publiques de restauration collective locale et durable.

C’est dans ce cadre que Maria Teresa Terrenzio a conduit une étude sur les valeurs sanitaires, sociales et environnementales dans les réglementations européenne, française et italienne relatives aux marchés publics. Datée de février 2016, cette étude n’évoque pas le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle revient toutefois sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 et sur les nouveautés introduites par les directives européennes de 2014.

Après avoir donné un rapide aperçu du fonctionnement de la restauration collective en Italie, M.T. Terrenzio présente dans un premier temps le cadre juridique de la commande publique aux plans européen, français et italien. Elle analyse dans un second temps plusieurs obstacles, mais aussi les leviers au déploiement d’une restauration collective locale et durable en France et en Italie. On notera les mesures en faveur des PME, les plans nationaux pour les achats publics durables, l’allotissement ou encore l’introduction de critères environnementaux et sociaux à différents stades de la procédure de passation du marché.

M.T. Terrezio termine son étude par une illustration intéressante ; l’expérience de la ville de Turin, qui met en œuvre une politique de restauration collective « à zéro impact » pour l’environnement.

L’étude est disponible en open access.


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