Activité: Séminaire « Restauration collective locale et durable – problèmes juridiques » le 12 mai à Nantes

Le programme Lascaux / CELT organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable.

12 mai 2016, 9h-13h à la MSH Ange-Guépin, 5 allée Jacques Berque, Nantes

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Le programme Lascaux / CELT de l’université de Nantes organise un séminaire sur les principaux verrous et leviers juridiques au déploiement de la restauration collective locale et durable.

Ce séminaire s’inscrit dans le projet « Typologie des politiques publiques de restauration collective locale et durable », actuellement en cours (Programme National pour l’Alimentation).

Alors que la France organisait en 2015 la COP 21, et dans un contexte de crise agricole persistante, la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, en termes économiques, sociaux et environnementaux est plus que jamais d’actualité. Dans cette perspective, l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective est présenté comme un levier d’action, tant dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, que dans la proposition de loi Brigitte Allain.

Pour autant, le droit qui encadre les activités de production, de transformation, d’approvisionnement, de consommation des produits agricoles et alimentaires est-il favorable au déploiement d’une restauration collective locale et durable ?

Depuis les aides agricoles jusqu’aux politiques nutritionnelles, en passant par le regroupement des agriculteurs, les indications de provenance des produits, les règles de la commande publique et privée et les compétences des collectivités, les intervenants de ce séminaire aborderont plusieurs problématiques juridiques. Ces problématiques touchant à la concurrence, à l’information, aux compétences, à l’affectation des aides, se posent dès lors que l’on souhaite penser, et mettre en œuvre, des politiques publiques de restauration collective, et plus largement des politiques agricoles et alimentaires qui soient à la fois territoriales et durables.

Intervenants : Catherine Del Cont (université de Nantes), Bertrand Faure (université de Nantes), Marine Friant Perrot (université de Nantes), Valérie Pironon (université de Nantes), François Souty (DIRECCTE des Pays de la Loire).

Animation : Programme Lascaux / CELT.

L’inscription à ce séminaire est gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles. Pour vous inscrire, et pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer un email à : lascaux.recherche@univ-nantes.fr.

 

 

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