Publication: Article – Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin, par F. Collart Dutilleul

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Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin

« L’histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu’il n’y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et la paix sociale. On pourrait donner beaucoup d’exemples négatifs, de réformes ratées et de systèmes fonciers qui engendrent des litiges par milliers. »

Dans cet article, publié sur le site de l’OHADA, le portail du droit des affaires en Afrique, François Collart Dutilleul analyse les réformes foncières menées à Madagascar entre 2005 et 2008, et au Bénin dans les années 2010, avec l’adoption d’un nouveau code foncier en 2013.

F. Collart Dutilleul s’attache en particulier à étudier les conditions juridiques de l’échec ou de la réussite de ces réformes, au regard des intérêts des paysans, de la préservation des ressources naturelles et du partage de la propriété de la terre. Parmi les éléments de son analyse, l’auteur pose les questions suivantes : quel équilibre entre le droit coutumier et le droit dit « moderne » ces réformes permettent-elles ? Quel est le régime réservé aux investissements étrangers ? La sécurité des droits de propriété individuels ou collectifs est-elle assurée ?

L’article est disponible à la lecture sur le site internet de l’OHADA.


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